Etapes d'un projet

Un projet éolien s’étale sur une période variable, qui s’étale entre 2 et 7 ans en moyenne, en fonction des recours que le projet entraîne, et de la durée de la procédure juridique. Le développement éolien en Wallonie est actuellement encadré par un système qui garantit que seuls les projets les mieux intégrés et les plus cohérents ont des chances d'aboutir.

Néanmoins, les étapes qui composent le long du processus d'obtention de permis sont clairement définies et délimitées par la réglementation, via les étapes suivantes :
 

1. Un bureau d’étude - indépendant et agréé par la Région wallonne - doit analyser les incidences sur la faune, la flore et le cadre de vie des riverains dans une étude d’incidences et proposer des alternatives lorsque les incidences sont jugées trop élevées.

2. Le contenu de l’étude d’incidences est ensuite contrôlé par deux organismes reconnus pour leur impartialité : le CWEDD (Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable) et la CRAT (Commission Régionale d’Aménagement du Territoire).

3. L’avis et les remarques de la population sont officiellement sollicités à deux reprises : avant l’introduction du permis et pendant la procédure d’instruction. Les riverains les plus proches du parc sont d’ailleurs en droit de demander des analyses paysagères complémentaires afin de pré-visualiser les effets visuels des éoliennes depuis leur habitation.

4. Après l’introduction du permis, l’impact sur l’environnement est ensuite analysé par une autre instance publique, la DGO4 (Direction générale Opérationnelle - Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie). L’avis remis par la DGO4 prend en considération plus de 30 critères d’appréciation, dont une distance minimale à respecter par rapport aux habitations. Chaque projet doit s’adapter aux réalités locales et la distance minimale sera fixée afin de respecter la qualité du cadre de vie.

5. En règle générale, l’avis motivé des organismes suivants est systématiquement sollicité : la CRMSF (Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles) pour l'intégration avec les bâtiments classés, la DNF (Division de la Nature et des Forêts) pour l’intégration avec les zones naturelles protégées, la DGO1 (anciennement MET - Ministère de l'Equipement et des Transports) pour l’intégration avec le réseau routier, les Gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité pour la sécurité du réseau électrique, la CCATM (Commission Consultative d’Aménagement du territoire et la Mobilité), la commune, la Direction Générale du Transport Aérien du SPF Mobilité et Transports, Belgocontrol pour l'intégration avec l’aviation civile, la Défense, l'IBPT (Institut Belge des services Postaux et Télécommunications) et la RTBF pour l'intégration avec les voies de télécommunication hertzienne, la DGO4 Direction promotion de l'Energie Durable.

6. Ensuite, se basant sur un cadre de référence réglementaire ainsi que sur les avis des riverains et des organismes consultatifs, les fonctionnaires techniques et délégués des administrations externes de la DGO4 et de la DGO3 statuent sur la qualité de l’intégration paysagère du projet et sur l’octroi ou le refus du permis. Ces fonctionnaires régionaux détachés au niveau des services externes provinciaux disposent d’une vue générale qui dépasse le cadre des communes concernées par le projet. Ils prennent notamment en considération des critères de co-visibilité entre différents (projets de) parcs pour assurer une intégration homogène sur l’ensemble du territoire.

7. En cas de désaccord, il est toujours possible d’introduire un recours auprès du Ministre en charge de l’aménagement du territoire.
 

Ce long (et fastidieux) processus encadre le développement éolien sur notre territoire et assure qu'en bout de ligne, uniquement les meilleurs projets seront sélectionnés.
( N'hésitez pas à cliquer sur l'image pour un plus grand format ).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Schéma réalisé par le Facilitateur éolien