Aides et subsides

L'appui économique aux énergies renouvelables se traduit aussi, en sus du soutien à la production par les certificats verts, par les aides et subventions suivantes:
 

Aides à l’investissement

Depuis le 07/08/2013, le mécanisme des aides à l’investissement a subi une refonte en profondeur. Seules les catégories du moyen éolien (>100 kW – 1000 kW) et petit éolien (≤100 kW) bénéficient encore d’une prime à l’investissement, ventilée comme suit :

 
Extrait du Moniteur Belge du 07.08.2013, article 49263

 

Déduction fiscale

Une déduction fiscale de 14,5% pour investissements économiseurs d’énergie est octroyée par le SPF Finances aux entreprises, indépendants et professions libérales à l’exception des contribuables imposés selon les bases forfaitaires de taxation. La déduction est unique.

 

Exonération du précompte immobilier

Le décret-programme de relance économique et simplification administrative du 3 février 2005 prévoit une exonération intégrale du précompte immobilier sur le nouveau matériel et outillage si ceux-ci sont acquis ou constitués à l’état neuf sur une parcelle cadastrale ne comportant aucun matériel et outillage au 31 décembre 2004.

Cette exonération n'est actuellement plus possible pour les projets éoliens de puissance supérieure à 1 MW. Soulignons que cette exonération ne rentre pas dans le calcul du plafond de l’aide à l’investissement et est accessible à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité.