Devenir coopérateur

Pour s’impliquer dans un projet éolien, l’option la plus simple consiste à acheter une ou plusieurs parts dans une coopérative existante. Toute personne physique ou morale a le droit de devenir coopérateur. En acquérant des parts d’un montant accessible (compris généralement entre 50 et 250 €), tout citoyen peut devenir copropriétaire d’une éolienne.

En achetant au minimum une part du capital de la coopérative, le souscripteur acquiert le droit de participer et voter aux assemblées générales. Dans la plupart des cas, le nombre de parts qui peuvent être souscrites auprès des coopératives n’est pas limité.

Des balises permettent néanmoins d’assurer le respect du principe d’équité et d’éviter qu’un actionnaire n’exerce un poids prépondérant dans la prise de décision de la coopérative.

Si le principe « un homme = une voix » est fréquemment inclus dans les statuts de la  coopérative pour le vote en assemblée générale, la répartition des dividendes, lorsqu’elle a lieu, est quant à elle proportionnelle au nombre de parts détenues dans le capital.

Dans la majorité des cas, lorsque les parties souhaitent que la coopérative fonctionne dans le respect des valeurs et principes coopératifs, ils optent pour le statut de coopérative agréée (agrément obtenu par le Conseil National de la Coopération). Ce statut permet, entre autres, de simplifier les démarches pour l’appel à l’épargne publique, et donc pour la collecte de fonds.

Certaines coopératives peuvent en outre adopter le statut de coopérative à finalité sociale. Cela renforce le réinvestissement des bénéfices éoliens dans la poursuite du but social de la coopérative. Le but social combine généralement les aspects énergétiques, éducatifs et environnementaux avec la création d’emplois locaux.

On dénombre actuellement plus de vingt-cinq associations citoyennes constitués autour de projets éoliens en Wallonie. La forme juridique la plus couramment choisie par les citoyens pour porter les projets est la société coopérative à finalité sociale ou non (scrl ou scrl fs).

D'autres formes juridiques sont parfois adoptées, dans l'attente du passage devant notaire pour acter la création d'une société coopérative: association de fait ou association citoyenne locale (ACL) ou encore association sans but lucratif (asbl).

Le tableau ci-après liste les associations citoyennes actives dans l'éolien en Wallonie et les communes où elles sont présentes.

Nom Forme juridique Communes
Alert Sassouffl scrl Houyet
Allons en vent scrl Houyet
Basseole scrl Bassenge
Champs d'énergie scrl Fernelmont
CLEF scrl

Leuze-en-Hainaut - Frasnes-lez-Anvaing

Courant d’air scrl fs Waimes
Ecopower scrl Antoing - Brunehaut - Tournai - Houyet
Electron Libre ACL Gesves
Emissions Zéro scrl Dour
EnerCity scrl Villers-le-Bouillet
Energie 2030 scrl Saint-Vith - Ciney
Enercoop.be scrl Wallonie, Bruxelles et France
Eole-lien scrl

Temploux - Jemeppe-sur-Sambre

Ferréole scrl Ferrières
Hav'éole ACL Havelange
HesbEnergie scrl fs Orp-Jauche (et toute la Hesbaye)
Lucéole scrl Habay - Fauvillers
Meix Energie asbl Meix-devant-Virton
Nosse Moulin scrl fs Gembloux - Liernu
Ô manne céleste scrl Houyet
Ourthéole scrl Houffalize
Siteol ACL Durbuy
Tchestéole ACL Neufchâteau
Vent+ asbl Nivelles
Ventdambleve ACL Aywaille
Ventdange ACL Stoumont
Vents du Sud scrl fs Arlon

 

Parmi ces coopératives, seules Energie 2030 et Ecopower (en Flandre) distribuent actuellement de l’électricité. La coopérative Cociter (comptoir citoyen des énergies) a été créée par CLEF, Courant d'Air et Férréole pour assurer la fourniture d'électricité en Wallonie. Les coopérateurs peuvent s'approvisionner en électricité auprès de Cociter.

Pour se renforcer et exister en tant qu’acteur propre, les coopératives se sont regroupées dans la fédération REScoop (RES signifiant «Renewable energy source»).