Est-ce que les éoliennes sont installées n’importe où et n’importe comment ?

Ces dernières années, le nombre de projets éoliens a fortement augmenté en Wallonie. Certaines communes sont parfois sollicitées pour deux voire trois projets sur leur territoire. Cette démultiplication des demandes de permis sur un même territoire donne l'impression d'un développement incontrôlé et peu encadré ; cela est fort compréhensible.

Toutefois, la réalité doit être quelque peu nuancée.

Le développement éolien en Wallonie est actuellement encadré par un système de filtres qui garantissent que seulement les projets les mieux intégrés et les plus cohérents ont des chances d'aboutir. En effet, on retrouve ainsi, le long du processus d'obtention de permis, les 'filtres' suivants:

1. Un bureau d’étude (indépendant et agréé par la Région wallonne) doit analyser les incidences sur la faune, la flore et le cadre de vie des riverains dans une étude d’incidences et proposer des alternatives lorsque les incidences sont jugées trop élevées.

2. Le contenu de l’étude d’incidences est ensuite contrôlé par deux organismes reconnus pour leur impartialité : le CWEDD (Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable) et la CRAT (Commission Régionale d’Aménagement du Territoire).

3. L’avis et les remarques de la population sont officiellement sollicités à deux reprises : avant l’introduction du permis et pendant la procédure d’instruction. Les riverains les plus proches du parc sont d’ailleurs en droit de demander des analyses paysagères complémentaires afin de pré-visualiser les effets visuels des éoliennes depuis leur habitation.

4. Après l’introduction du permis, l’impact sur l’environnement est ensuite analysé par une autre instance publique, la DGO4 (Direction générale Opérationnelle - Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie) (anciennement DGATLP). L’avis remis par la DGO4 prend en considération plus de 30 critères d’appréciation, dont une distance minimale à respecter par rapport aux habitations. Chaque projet doit s’adapter aux réalités locales et la distance minimale sera fixée afin de respecter la qualité du cadre de vie.

5. En règle générale, l’avis motivé des organismes suivants est systématiquement sollicité : la CRMSF (Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles) pour l'intégration avec les bâtiments classés, la DNF (Division de la Nature et des Forêts) pour l’intégration avec les zones naturelles protégées, la DGO1 (anciennement MET - Ministère de l'Equipement et des Transports) pour l’intégration avec le réseau routier, les Gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité pour la sécurité du réseau électrique, la CCATM (Commission Communale pour l’Aménagement du territoire), la commune, la Direction Générale du Transport Aérien du SPF Mobilité et Transports, Belgocontrol pour l'intégration avec l’aviation civile, la Défense, l'IBPT (Institut Belge des services Postaux et Télécommunications) pour l'intégration avec les voies de télécommunication hertzienne, la DGO4 (anciennement DGATLP et DGTRE - Direction Générale des Technologies, de la Recherche et de l’Energie).

6. Ensuite, se basant sur un cadre de référence réglementaire ainsi que sur les avis des riverains et des organismes consultatifs, les fonctionnaires techniques et délégués des administrations externes de la DGO4 (anciennement DGATLP) et de la DGO3 Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (anciennement DGRNE) statuent sur la qualité de l’intégration paysagère du projet et sur l’octroi ou le refus du permis. Ces fonctionnaires régionaux détachés au niveau des services externes provinciaux disposent d’une vue générale qui dépasse le cadre des communes concernées par le projet. Ils prennent notamment en considération des critères de co-visibilité entre différents (projets de) parcs pour assurer une intégration homogène sur l’ensemble du territoire.

7. En cas de désaccord, il est toujours possible d’introduire un recours auprès du ministre en charge de l’aménagement du territoire.

Ce long (et fastidieux) processus encadre le développement éolien sur notre territoire et assure qu'en bout de ligne, uniquement les meilleurs projets seront sélectionnés.

 

Référence:
  • Ministère de la Région wallonne, « Cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes en Région wallonne » approuvé par le Gouvernement wallon du 21 février 2013. Cliquez ici  pour le télécharger.