Les différents scenarii possibles

Les formules permettant à un groupe de citoyens de prendre une participation dans un parc éolien sont nombreuses.

Elles varient selon que le projet participatif s’élargit ou non à une ou plusieurs communes, à un fonds d’investissement, à une coopérative régionale, à une intercommunale, et selon les moyens financiers que chaque acteur sera disposé à investir.

Le Cadre de Référence orientera les acteurs vers une structure détenue à hauteur de maximum 24,99% par la coopérative, et maximum 24,99% par la commune. Toutefois, rien n’empêche que la part citoyenne ou communale n’excède les 24,99%, pour autant que les parties en présence soient d’accord.

La structure du montage participatif dépend également des choix qu’opéreront les différents acteurs :

  • création ou non d’une société d’exploitation propre
  • mutualisation des revenus et/ou des charges
  • portage financier via un fonds d’investissement ou via le FEC (Fonds Energie Citoyenne). 

Cette présentation vous outillera au mieux dans les différents types de structures participatives.